1 - Les services tout-web.fr

tout-web.fr offre à toute personne la possibilité de créer un site Internet. Ce service est gratuit durant une période d’essai de 14 jours maximum, puis payant par la suite sous forme d’abonnement annuel. Cet abonnement peut être annulé sans aucun frais durant une période de 14 jours suivant le paiement, conformément aux lois en vigueurs pour la vente à distance : la demande doit être effectuée par courrier avec accusé réception.

Durant la période d’essai, une adresse Internet temporaire vous est fournie en attendant la réservation du nom de domaine, qui n’est effectuée qu’au moment de la réception de l’abonnement annuel. Votre abonnement annuel démarre ensuite à la date de paiement de votre abonnement, quel que soit le temps passé durant la période d'essai, et cesse un an plus tard jour pour jour en l'absence de paiement pour une nouvelle année.

Si le nom de domaine que vous souhaitez obtenir n’est pas disponible, tout-web.fr vous contactera afin de vous proposer un autre nom de domaine (il est donc important de fournir des informations de contact valides). Vous conservez la possibilité de résilier votre abonnement si aucun nom de domaine proposé ne vous convient. Les sommes versées pour l’abonnement annuel vous seront alors restituées.

tout-web.fr met à votre disposition un espace d’administration vous permettant de modifier le contenu de votre site Internet aussi souvent que vous le souhaitez. L’ensemble des données stockées sur votre site Internet est limité, la taille étant fixée par le pack d'abonnement que vous avez choisi . La rédaction des pages de votre site s’effectue à partir de cet espace et est de votre responsabilité.

L’hébergement est mutualisé, plusieurs sites de plusieurs clients peuvent être hébergés sur une même plate-forme d’hébergement. Le présent contrat tout-web.fr n’a en aucun cas pour objet l’accès à Internet.

TOUT-WEB.FR est géré par la société TOUT’WEB

Adresse : 26 RUE HENRI BARBUSSE 92000 NANTERRE
Gérant : Christophe CHARLAJIAN - mail = contact(@)tout-web.fr - tel : 06.15.73.10.23

Hébergeur : LWS

Contact: www.LWS.com - téléphone : 1007

Dans la suite de ce document :

Le terme « client » désigne toute personne s’étant inscrite pour profiter de l’offre d’essai.
Le terme « abonné » désigne toute personne ayant réglé l’abonnement annuel. Tout « abonné » est également « client ».

2 - Obligations des clients

En tant que client, vous vous engagez à veiller à l'exactitude des données vous concernant et, plus particulièrement, à ne pas vous inscrire sous une identité incorrecte. En cas de modifications de ces données, vous êtes prié d'informer tout-web.fr dans les plus brefs délais via l’espace d’administration.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe, et de leur utilisation vis-à-vis de tout-web.fr et de toute tierce personne.

Il vous est interdit :

De tenter de pénétrer le système informatique tout-web.fr;
De tenter de pénétrer le compte d’un client tout-web.fr.

Toute intervention sur des sites Internet de tiers présents sur la plate-forme d’hébergement et/ou toute intrusion ou tentative d’intrusion les systèmes informatiques entraînera la mise en jeu immédiate de la responsabilité pénale et civile du client.

Vous vous engagez à respecter les conditions suivantes concernant le contenu de votre site ou de vos mails :

tout contenu à caractère impropre, délibérément faux, dégradant, avilissant, calomnieux, contraire aux bonnes moeurs, pornographique, à vocation terroriste, pédophile ou discriminatoire ou encore punissable par la loi est interdit;
tout contenu représentant une violation des droits, notamment ceux des brevets, d'auteur, de marques, de protection des prestations ou des signes distinctifs est interdit;
aucun virus ou aucun programme susceptible d'endommager le fonctionnement d'autres ordinateurs ne doit être transmis par l’un des services tout-web.fr;
tout contenu visant à rassembler, enregistrer ou utiliser les données personnelles d'autres utilisateurs sans leur autorisation expresse est interdit.

Si un client viole de manière substantielle ou en dépit d'avertissement l'une des obligations, tout-web.fr se réserve le droit:

de supprimer purement et simplement tout service mis à disposition d’un client
d'exclure définitivement le client

tout-web.fr se réserve également le droit de refuser l’inscription d’un client sans fournir de justification préalable.

L'exercice du droit à la réparation du dommage ainsi que la poursuite pénale restent inchangés.

3 - Responsabilité relatives aux contenus

Toute personne peut utiliser les services tout-web.fr pour réaliser des sites Internet pour d'autres clients. Cependant, la marque "TOUT-WEB.FR" ne peut pas être utilisée comme argument de vente : le créateur du site intervient en son nom, ou au nom de son entreprise. Il n'intervient pas au nom de tout-web.fr, et ne doit pas se présenter en tant que collaborateur ou sous-traitant de tout-web.fr. Un lien discret vers le site "tout-web.fr" sera présent sur le site client, en contrepartie tout-web.fr met en place un annuaire des abonnés dans lequel le client peut mettre un lien vers son propre site.

Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez. tout-web.fr ne répond pas de la validité, de la qualité ou du caractère intégral des contenus transmis par les clients. La publication d’informations rédigées par les clients n'émane pas de prise de position ni de conseil de la part de tout-web.fr; en d'autres termes, tout-web.fr ne fait pas siens les contenus.

Vous affranchissez tout-web.fr de toute revendication que des tiers pourraient avancer à son encontre pour les contenus que vous diffusez à l’aide des services fournis. tout-web.fr se réserve le droit de se défendre. Vous êtes tenu de soutenir tout-web.fr dans sa défense, notamment en apportant les informations nécessaires. tout-web.fr se réserve également le droit de supprimer tout ou partie des informations que vous publiez en cas de revendication pouvant lui porter préjudice.
Vous vous engagez à verser des dommages-intérêts (frais de poursuite judiciaire inclus) pour les motifs fondés invoqués par les tiers.

4 - Protection des données, publicité par e-mail

tout-web.fr accorde une très grande importance à la protection des données personnelles mises à disposition. tout-web.fr s'engage à ne pas diffuser ces informations à quelque organisme que ce soit, et ne se servira de ces données que pour communiquer avec ses clients. Les données fournies par les clients sont conservées uniquement au titre de la gestion des clients.

tout-web.fr n'est pas responsable du contenu des emails envoyés par ses clients.

Le logiciel tout-web.fr met à disposition une page "contact" équipée d'une protection anti-spam, rejetant les mails jugés publicitaires. Afin de protéger les abonnés tout-web.fr, il est impossible d'envoyer deux mails consécutifs à partir de la page contact : une temporisation de 5 secondes doit être respectée entre 2 messages.

5 - Droit de propriété

Les contenus publiés sur les sites Internet sont protégés par des droits d'auteur. Toute reproduction partielle ou totale du contenu produit par une tierce personne est formellement interdite.

Les logiciels développés pour la création, l’administration et l’affichage des sites Internet tout-web.fr sont la propriété unique de tout-web.fr. Le site Internet d’un client ne pouvant fonctionner sans ce logiciel, la propriété de ce site appartient donc à tout-web.fr (chaque client est propriétaire du contenu rédactionnel du site, mais pas du site Internet lui-même : la fourniture du site sur support informatique est impossible). Le site Internet du client doit donc être hébergé sur le serveur tout-web.fr pour pouvoir fonctionner. Aucun accès FTP ne pourra être fourni au client pour accéder à l'hébergement, afin de préserver la sécurité du système informatique.

6 - Droit à l’image

Pour toute image que vous diffusez sur votre site Internet, vous vous engagez à demander une autorisation écrite du propriétaire de la photo pour son utilisation. Vous devez également posséder une autorisation écrite d’utilisation de l’image de toute personne visible sur les photos publiées. tout-web.fr ne saurait être tenu responsable de la violation du droit à l’image que vous aurez provoquée en publiant des clichés sans posséder les autorisations requises.

7 - Boutique

Tout-web.fr fournit un service permettant d'automatiser la création d'une boutique PAYPAL. Chaque client peut y mettre en vente ses propres articles et profiter des services de paiement par carte bancaire fournis par PAYPAL. En souscrivant au service PAYPAL, le client s'engage à respecter les conditions d'utilisation de PAYPAL

Pour effectuer de la vente sur site Internet, le client doit être un professionnel et doit avoir souscrit un abonnement chez tout-web.fr. Il doit afficher sur son site son numéro d'immatriculation en tant que professionnel, ainsi que les conditions générales de vente (se référer à cet article pour plus d'informations). L’acheteur bénéficie, comme en matière de vente à distance, d’un délai de rétractation de sept jours. Le Code de la consommation prévoit que l’entreprise ayant conclu un contrat par voie électronique est tenue de conserver le contrat par écrit et doit en garantir à tout moment l’accès à son cocontractant si celui-ci en fait la demande

Tout-web.fr ne saurait être tenu responsable des transactions que le client effectue avec ses acheteurs : tout-web.fr ne fait que fournir un service automatisant la mise en place de boutique PAYPAL, et à ce titre n'a aucune connaissance de ces transactions ni même des informations bancaires échangées.

8 - Responsabilité

tout-web.fr ne se porte pas garant pour l'interruption de la disponibilité des données et peut déterminer librement une période de temps pour l'exécution des travaux techniques. Ces travaux seront effectués dans une tranche horaire pénalisant le moins possible les services fournis aux clients, sauf cas d’urgence.

Afin d’améliorer la qualité du service fourni, tout-web.fr se réserve le droit d’ajouter ou de modifier à tout moment les services de la plateforme d’administration et du logiciel gérant les sites Internet des clients.

Le client reconnaît que les logiciels et progiciels (édités par des tiers) utilisés sur la plate-forme d'hébergement relèvent d'un domaine particulièrement complexe en matière de technique informatique et qu'ils ne peuvent matériellement pas faire l'objet de tests ni d'expériences couvrant toutes les possibilités d'utilisation. Le client accepte donc de supporter, dans des limites raisonnables, des risques d'imperfection ou l'indisponibilité des plate-formes d’administration et d'hébergement. Tout bug dans le système informatique tout-web.fr ne saurait donner lieu au remboursement des sommes versées par les abonnés. tout-web.fr s’engage à mettre en œuvre dans les plus brefs délais les actions nécessaires à la correction des éventuels problèmes informatiques.

tout-web.fr ne saurait être tenu responsable

des difficultés d'accès au site hébergé du fait du non respect total ou partiel d'une obligation du client, d'une défaillance et/ou d'une saturation à certaines périodes des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d'accès.
des intrusions malveillantes de tiers sur le site du client et/ou dans les boîtes aux lettres électroniques du client, malgré les mesures de sécurité mises en place.

9 - Résiliation

Tout client peut décider d’interrompre les services tout-web.fr à la fin de la période d’abonnement sans aucun préavis.

Les noms de domaines principaux et secondaires cesseront alors de fonctionner à la date de fin d'abonnement.

Le droit de résiliation sans délai pour motif grave reste inchangé.

Avant toute résiliation, un mail sera envoyé à l’adresse de contact pour l’informer de la procédure de suppression.

Si le client souhaite récupérer son nom de domaine en le transférant chez un autre hébergeur, le site Internet ne pourra alors plus être maintenu en ligne sur son hébergement : l’abonnement prendra fin à la date du transfert effectif.

10 - Modification des conditions générales

Sont applicables les conditions générales actuellement en vigueur. Toute modification sera signalée sur la page web tout-web.fr.

11 - Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées selon le droit français.

12 - Clause de sauvegarde

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions devaient être caduques en tout ou en partie, une telle situation n'affecterait pas la validité des clauses restantes. La disposition caduque sera remplacée rétroactivement par une règle de contenu similaire qui se rapprochera le plus de l'objectif poursuivi par la disposition caduque.
© tout-web.fr. Tous droits réservés. 

13 - Modifications de votre site

La société TOUT’WEB peut prendre en charge la modification de votre site Internet, pour les abonnements suivants :

OnePage : 1 modification par an : chaque modification comprend 3 pages de texte, 10 images
FullSite : 2 modification par an : chaque modification comprend 5 pages de texte, 20 images
StoreSite : 4 modification par an : chaque modification comprend 5 pages de texte, 20 images

 

Nota 1 : une page de texte correspond à un texte simple, de quelques paragraphes (2000 caractères maximum) afin de rester dans un volume de travail acceptable.

Nota 2 : les images doivent être fournies par le client. Ces images seront libres de droit et d'utilisation.

 

Conformément aux articles 441-6 et 441-5, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.